Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et l'exploitant de QRtimer. En créant un compte ou en utilisant QRtimer, vous les acceptez en votre nom propre et au nom de l'organisation que vous enregistrez.

1. Le service

QRtimer est un logiciel en ligne permettant de relever les présences au moyen de QR codes, ainsi que d'utiliser des outils associés tels que des rapports, des attestations, des formulaires de retour, des quiz, des enquêtes et des e-mails aux participants. Les fonctionnalités et les limites dépendent de votre forfait, tel que décrit sur la page des tarifs.

2. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes et assurer la sécurité de votre connexion. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte et par les membres de l'équipe que vous invitez. Prévenez-nous immédiatement à l'adresse [email protected] si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'une utilisation abusive.

3. Vos participants et vos données

Vous décidez des données que vous téléversez et de la manière dont QRtimer est utilisé pour vos événements. Pour les données des participants, vous êtes le responsable du traitement et nous les traitons pour votre compte, dans le seul but de fournir le service. Vous confirmez disposer d'une base légale pour relever les présences, avoir informé les participants de l'utilisation de leurs données et avoir obtenu tout consentement exigé par la loi, notamment avant d'utiliser l'enregistrement par selfie, le contrôle de localisation, les formulaires ou les e-mails. Si les participants sont des enfants, il vous incombe d'obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur lorsque la loi l'exige.

4. E-mails aux participants

Vous ne pouvez envoyer que des e-mails que les participants peuvent raisonnablement attendre de vous au sujet de vos événements, tels que des rappels, des suivis, des formulaires et des attestations. N'envoyez pas de prospection commerciale non sollicitée, de contenu trompeur ni quoi que ce soit qui enfreigne la législation relative à la lutte contre le spam ou à la protection de la vie privée. Chaque e-mail comporte un lien de désabonnement et nous donnons suite à chaque demande. Nous pouvons limiter ou interrompre l'envoi si les messages provoquent des plaintes, des rejets ou une atteinte à notre réputation d'expéditeur.

5. Utilisation acceptable

N'utilisez pas QRtimer pour enfreindre la loi, enregistrer des présences de manière frauduleuse, harceler quiconque, téléverser du code malveillant, tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, ni pour surcharger le service ou en pratiquer l'ingénierie inverse. Nous pouvons supprimer le contenu ou suspendre les comptes concernés.

6. Forfaits, paiements et codes de réduction

Les forfaits payants sont des abonnements facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, via PayPal, et renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation. Les prix sont affichés avant la souscription et peuvent inclure les taxes lorsque celles-ci sont exigées. Les codes de réduction s'appliquent uniquement aux forfaits, périodes de facturation et nombres de paiements indiqués lors de leur utilisation, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et peuvent être retirés par nous à tout moment pour les nouveaux abonnements ; une réduction déjà appliquée à votre abonnement est maintenue pour les paiements qu'elle couvrait. Si nous modifions un prix, nous vous en informerons à l'avance et le nouveau prix s'appliquera à compter de votre prochain renouvellement.

7. Modifications, résiliation et remboursements

Vous pouvez passer à un forfait supérieur ou inférieur, passer de la facturation mensuelle à la facturation annuelle et inversement, ou résilier à tout moment depuis la page Forfait et facturation. Les passages à un forfait inférieur et les changements de période de facturation prennent effet à la fin de la période que vous avez payée. En cas de résiliation, votre forfait reste actif jusqu'à la fin de cette période. Les paiements ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes partiellement utilisées, sauf lorsque la loi impose un remboursement.

8. Forfait gratuit et modifications du service

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités et des limites, y compris sur le forfait Gratuit, et nous donnerons un préavis raisonnable pour les modifications qui réduisent sensiblement ce qu'inclut un forfait payant.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir QRtimer disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Conservez vos propres copies des rapports et registres importants ; vous pouvez les télécharger à tout moment.

10. Registres de présence, attestations et formulaires

QRtimer enregistre ce que les participants et votre équipe y font. Nous ne vérifions ni l'identité des personnes qui assistent à vos événements, ni le contenu des attestations que vous délivrez, ni les réponses à vos formulaires, et nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur cette base.

11. Services tiers

Les paiements sont gérés par PayPal et la connexion peut utiliser Google. Leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation de ces services, dont nous ne sommes pas responsables.

12. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires de QRtimer et de son logiciel. Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléversez. Vous nous accordez les droits nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. Les suggestions que vous nous adressez peuvent être utilisées sans obligation de notre part.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser QRtimer et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou dont les paiements ne sont pas effectués, et nous en donnerons préavis lorsque cela est raisonnable. Après la fermeture, nous conservons vos données pendant une durée limitée afin que vous puissiez les exporter, puis nous les supprimons, sauf si la loi nous impose de les conserver.

14. Exclusion de garanties

Sous réserve de ce que prévoient les présentes conditions, QRtimer est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, de données ou d'opportunités, et notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

16. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers, y compris de vos participants, découlant des données que vous téléversez, des e-mails que vous envoyez ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi.

17. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version ici et informerons les propriétaires de compte des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser QRtimer par la suite vaut acceptation de celles-ci.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où l'exploitant de QRtimer est établi, et ses tribunaux sont compétents, sauf si la loi de votre lieu de résidence vous donne le droit d'invoquer une autre loi ou une autre juridiction.

Contact : [email protected]